Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL ARBUSTE au capital social de 13000 Euros dont le siège social est situé au 4, rue Montoir Poissonnerie 14000 Caen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro Siret 85158518200013 ci-après dénommée "ARBUSTE" et gérant le site www.arbustecafe.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.arbustecafe.com dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARBUSTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.arbustecafe.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.arbustecafe.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. L’acheteur déclare être majeur et disposer d’une pleine capacité juridique à contracter, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

ARBUSTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.arbustecafe.com de la société ARBUSTE, dans la limite des stocks disponibles. ARBUSTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : café en grain ou moulu, date de torréfaction, traçabilité/provenance, contenance des sachets, conditionnement. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit commandé. La vente des produits présentés dans le site www.arbustecafe.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Disponibilité

Les produits sont disponibles aux prix indiqués aussi longtemps qu'ils sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité et/ou la quantité disponible est spécifiée sur le site.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, ARBUSTE se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le client.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, ARBUSTE informera alors le client de l’impossibilité d’envoi du produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le site.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ARBUSTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

ARBUSTE propose également la possibilité d’un enlèvement de la commande directement à l’atelier situé au 4, rue Montoir Poissonnerie 14000 Caen, sans frais, pendant les horaires d’ouverture de celui-ci.

Article 5. Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.arbustecafe.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes, l’acheteur doit :
- choisir ses produits et les ajouter dans son panier
- valider le contenu de son panier
- s’identifier ou créer un compte
- choisir son mode de livraison
- choisir son mode de paiement
- accepter les CGV
- effectuer et valider son paiement.
L’acheteur recevra alors un e-mail de validation de sa commande par ARBUSTE.
L’e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par ARBUSTE de la commande de l’acheteur et forme ainsi le contrat de vente. La facture se trouve en pièce jointe de la validation de paiement au format pdf.
Dès que la commande part pour l’expédition, ARBUSTE enverra un e-mail d'expédition de la commande à l’acheteur.

ARBUSTE se garde toutefois le droit de refuser toute commande qui lui semblerait frauduleuse.

Article 6. Réserve de propriété

ARBUSTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, ne seront repris que les produits non-utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à la revente et accompagnés de tout accessoire éventuel, mode d’emploi ainsi que de la facture correspondant à l’achat. Ces conditions sont cumulatives. Sous réserve de ce qui précède ARBUSTE éditera un avoir correspondant au prix des produits retournés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de retour. Les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur. L’acheteur devra renvoyer les produits à l’adresse suivante : Arbuste 4, rue Montoir Poissonnerie 14000 Caen FRANCE.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation ne s’applique pas pour l’achat de denrées périssables et ne pourra être valable pour la vente de café.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou CHRONOPOST ou MONDIAL RELAIS, services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. ARBUSTE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’ARBUSTE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par ARBUSTE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’ARBUSTE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ARBUSTE, 4, rue Montoir Poissonnerie 14000 Caen, ou par email à l’adresse suivante : info@arbustecafe.com, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

ARBUSTE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.arbustecafe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ARBUSTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

ARBUSTE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ARBUSTE, 4, rue Montoir Poissonnerie 14000 Caen.

Article 13. Règlement des litiges

Afin de prévenir d’éventuels litiges, l’acheteur pourra contacter via le formulaire par email à l’adresse suivante : info@arbustecafe.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et ARBUSTE tentera d’y apporter la réponse la plus adéquate.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française, seule version du texte à faire foi en cas de litige. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Caen.

Article 14. RGPD

Les informations recueillies sur les formulaires et sur le site sont conservées pendant 2 ans après le dernier achat et sont destinées au service marketing et service commercial et à la logistique.